Enregistrer des conversations téléphoniques : l’enregistreur vocal et la loi française

Il existe des outils dédiés pour enregistrer ou intercepter des conversations : l’enregistreur vocal. Attention, si vous souhaitez enregistrer des conversations téléphoniques (réunions, entretien d’embauche, télé opérateurs, …), le Code Pénal français interdit tout enregistrement à l’insu de personnes : il s’agit de l’article 226-15 du code pénal.
« L’article 226-15 du code pénal incrimine le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions (un an d’emprisonnement, 45.000 € d’amende) ;
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. »
Source: LegiFrance

(NB : les enregistreurs sont couplés au casque téléphonique).
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