Engins de service hivernal : la réglementation

Engins de service hivernal : la réglementation

Les engins de service hivernal peuvent être de propriété publique ou privée. Les communes disposent d’un certain nombre de véhicules pour les urgences. Toutefois, des sociétés privées spécialisées et des entreprises de travaux publics peuvent être appelées pour déneiger ou déglacer. Les exploitants agricoles peuvent aussi apporter leur aide avec leurs tracteurs. Ils sont toutefois soumis à certaines règles en matière de sécurité.

Engins de service hivernal : la réglementation

Définition de l’engin hivernal de service

Un engin hivernal de service est défini comme un véhicule de transport de marchandises d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3, 5 tonnes, équipés d’outils spécifiques pour lutter contre le verglas ou la neige sur les voies de circulation publique. L’objectif étant de diminuer les baisses d’adhérence des véhicules sur la route.

Les caractéristiques de ces véhicules sont précisées dans un arrêté de novembre 1996 : sont mentionnés le poids, la taille et la signalisation de type triflash et barres équipées des engins de service hivernal.

La signalisation des engins de déneigement

Pour les engins de déneigement ou chasse-neige, un arrêté de 1987 précise que les dispositifs lumineux spéciaux placés sur le toit des véhicules, doivent être constitués de feux émettant une lumière bleue à faisceaux stationnaires clignotants. Il en va de la visibilité des opérations de déneigement et de déglaçage, de la sécurité des conducteurs des engins ainsi que de celle des usagers de la route.

Règles de circulation pour les engins de service hivernal

Les engins de déneigement et salage, sous condition d’être équipés d’avertisseurs lumineux, voire sonore avec un gyrophare, bénéficient de certaines dérogations par rapport aux règles de circulation du code de la route. Lorsque ces véhicules sont en action de déneigement, de salage ou de sablage, ils sont notamment autorisés à circuler à une vitesse réduite, à franchir les lignes continues, etc.
les automobilistes quant à eux, sont tenus de rester derrière l’engin de service si il est en action.

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