La prise en charge de l’entretien des réseaux d’assainissement dépend du fait que ces réseaux soient collectifs ou pas. Dans la plupart des cas, ils le sont. Ce sont alors les communes et les collectivités territoriales qui sont responsables de cet entretien. Elles doivent traiter et évacuer l’ensemble des eaux usées du réseau. Lorsqu’ils ne sont pas collectifs, c’est le service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui prend le relais. La responsabilité des collectivités territoriales Selon la loi, le service d’assainissement des eaux est un service public obligatoire. Il est…
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