Déménagement et vie en entreprise

Déménagement et vie en entreprise

Que l’on choisisse de déménager pour des raisons personnelles ou professionnelles, certaines conventions salariales prévoient des aménagements que nous ne connaissons pas toujours. Le Magazine B2B a fait le point pour vous.

Déménagement et vie en entreprise

Source illustration : Getty Images

Déménagement pro et mobilité du salarié : que disent les textes de loi?

Si votre entreprise prévoit de déménager, vérifiez que votre contrat de travail contient bien une clause de mobilité : un élément incontournable surtout si l’entreprise déménage dans une autre secteur géographique.

Bon à savoir : Si l’entreprise déménage tout en restant dans le même secteur géographique, il est impossible pour un salarié de contester une éventuelle mutation.

Si le contrat de travail ne contient pas de clause de mobilité et que  l’adresse du lieu de travail actuel figure sur le contrat (et qu’elle à une valeur plus importante qu’une simple mention informative), ce dernier doit obligatoirement être modifié. La proposition de modification doit être faite par l’employeur et envoyée en recommandé. A partir de cette étape, le salarié a un mois pour accepter ou refuser la modification de son contrat.

Source infos : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1918.xhtml

Est ce que j’ai le droit à des congés pour mon déménagement ?

Le Droit du Travail prévoit l’octroi de jours de congés pour les “événements familiaux” : un mariage, un décès ou encore une naissance. Au regard de la législation, le déménagement n’en fait pas partie : c’est la convention collective qui tranche. La convention Syntec par exemple, ne prévoit pas de jours de congés pour ce cas de figure.

Pour savoir si votre convention collective prévoit ou non des jours de congés pour l’organisation de votre déménagement, le plus simple est de vous adresser au service ou à la personne qui gère les ressources humaines dans votre entreprise.

Enfin, pour que le jour de congé soit pris en compte (si cela est prévu dans votre convention), vous devez effectuer la demande de congés aux maximum 15 jours avant la date du déménagement, puis fournir un justificatif.

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